Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'utilisation définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.occazdelire.be/ ou http://occazdelire.nuxit.net (ci-après dénommé "Occ@zDeLire" ou "nous").

En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales en vigueur sur ce site", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions, veuillez contacter l'administrateur.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et annoncées sur la page d'accueil du site. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications auquel cas votre droit d'utiliser nos services prendra fin au terme de la période de 30 jours et votre compte sera désactivé.



Occ@zDeLire n'est qu'un support en ligne

Occ@zDeLire n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand de vendre ou d'acheter des livres, revues ou journaux.

Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la véracité ou l'exactitude des annonces, la capacité des vendeurs à vendre les livres ni la capacité des acheteurs à payer les livres. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre.

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Annonces et vente

Les annonces décrivent les livres à vendre. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce.

Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Occ@zDeLire ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
  1. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
  2. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
  3. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
  4. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
  5. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
  6. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  7. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
  8. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  9. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
  10. ...

En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez seront stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord.
Cependant, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique ou une erreur quelconque conduisait à l'accès de ces données.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site.

Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services et ce entre autre si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre, de notre hébergeur, celles des membres, ...

Stipulations Diverses

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sur.
Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Occ@zDeLire n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Vous êtes d'accord sur le fait que nous avons le droit de supprimer, éditer, déplacer n'importe quelle donnée que vous fournissez à tout moment.

Nous déclinons toute responsabilité relative au contenu dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que du contenu des sites référencés.

L'adresse IP de chaque membre est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.


Date d'entrée en vigueur des présentes conditions générales d'utilisation : le 24 mars 2005.